Conditions Générales de Vente


  • Le site est édité par l'entreprise Abydos Multimédia®.
  • Le présent document est un contrat définissant vos droits relatifs à l'exploitation des dites œuvres | musiques et sons) commercialisées par l'entreprise Abydos Multimédia, R.C.S. Saint Etienne 440 344 323 00058, 12 rue de la Garde - 42230 Roche la Molière - France.

  • Droits d'auteurs SACEM et autres :
    les œuvres commercialisées n'étant pas gérées par la SACEM ou tout autres sociétés de droits d'auteurs, celles-ci ne peuvent demander aucune redevance ou rétribution d'aucune sorte au Licencié.
    En cas de contrôle le Licencié peut justifier l'exploitation libre des œuvres en présentant simplement une copie de sa Licence personnelle.

    Paiement des Licences d'Exploitations :
    En contrepartie du paiement intégral du prix des œuvres commandées à Abydos Multimédia, le Licencié peut intégrer les œuvres dans toutes les applications multimédia et audiovisuelles de sa création dans le cadre stricte défini par la Licence d'Exploitation.
    Utilisation des œuvres :
    Les œuvres sont destinées à l'habillage sonore d'applications multimédia et/ou audiovisuelles telles que : site Internet, applications iOS et Android, jeux vidéo, cédérom, attente téléphonique, Service Vocal Interactif, DVD, clé USB, CD audio, vidéo d'entreprise, télévision, radio... La diffusion des œuvres directement au public lors de salons, congrès, conférences, en salles d'attente et commerces, est également autorisée. Les CD audio ainsi que les radios thématiques sont exclusivement destinés à la diffusion dans les lieux publics tel-que les restaurants, bars, commerces, salles d'attentes...
    Crédit des musiques, mention facultative pour les musiques payantes, obligatoire pour les musiques gratuites :
    Les productions audiovisuelles et multimédias sonorisées par les musiques issues du catalogue peuvent porter la mention, "Musique | s): jerome-chauvel.com".
    Exclusivité :
    Les Licences d'Exploitations n'accordent aucune exclusivité.
    Délai de rétractation et de remboursement :
    Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation.
    Conformément à loi numéro 2014-344, dite loi Hamon
    L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, Abydos Multimédia s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours après retour du bien acheté dans son emballage d'origine intacte. A l'exclusion de tout autre dédommagement.
    Concernant les enregistrements audio, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation si l'enregistrement audio est descellé.
    Concernant les fichiers audio téléchargés, ceux-ci étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.

    Informatique et libertés :
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    Le droit français est applicable au présent contrat.