Licences Musique Libre de Droit


Voici les termes exacts des Licences fournies aux acheteurs
DROITS D'AUTEURS SACEM, SABAM, SUISA, SCPA ET AUTRES :

les œuvres commercialisées n'étant pas gérées par la SACEM ou tout autres sociétés de droits d'auteurs, celles-ci ne peuvent demander aucune redevance ou rétribution d'aucune sorte au Licencié.
En cas de contrôle le Licencié peut justifier l'exploitation libre des œuvres en présentant simplement une copie de sa Licence personnelle.


" LICENCE PARTICULIERS " ATTRIBUÉE POUR :
  • Les particuliers uniquement
  • Diffusion Internet (Sites perso, Réseaux sociaux)
  • Un projet unique (Exemple: une vidéo)
  • La Licence n'a pas de limitation dans le temps.
  • La Licence est valable pour le monde entier.
  • Restrictions de la Licence :
  • Les professionnels
  • La Licence n'est pas transférable à d'autres projets.
  • La Licence est valable pour un seul utilisateur.
  • La Licence n'autorise pas la diffusion télévisuelle ou radiophonique.

  • " LICENCE PROFESSIONNELS " ATTRIBUÉE POUR :
  • Diffusion Internet (Sites, Réseaux sociaux, App)
  • Attente téléphonique, jusqu'à 10 auditeurs
  • Présentation publique (Salons, Conférences...)
  • Un projet unique (Exemple: une vidéo)
  • La Licence n'a pas de limitation dans le temps.
  • La Licence est valable pour le monde entier.
  • Restrictions de la Licence :
  • Diffusion télé, radio, cinéma
  • La Licence n'est pas transférable à d'autres projets.
  • La Licence est valable pour un seul utilisateur.

  • Pour toute autre application ou diffusion, merci de me contacter pour une Licence sur mesure.